Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0275 du 27 novembre 2019
texte n° 60



Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933241A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2019, la démission de M. BERTRAND (Bruno, Jérôme), notaire à la résidence de Pamiers (Ariège), est acceptée.
La société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY et Mathieu VILLANOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'offices notariaux à la résidence de Pamiers (Ariège) et à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) est nommée notaire à la résidence de Pamiers (Ariège), en remplacement de M. BERTRAND (Bruno, Jérôme).
M. BERTRAND (Bruno, Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY et Mathieu VILLANOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Il est mis fin aux fonctions de M. LEDERAC (Pierre, François, Joseph) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY et Mathieu VILLANOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
M. LEDERAC (Pierre, François, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY et Mathieu VILLANOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pamiers (Ariège) suivant arrêté du 19 avril 2012.
Il est mis fin aux fonctions de M. VILLANOU (Mathieu, Christian) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY et Mathieu VILLANOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Pamiers (Ariège).
M. VILLANOU (Mathieu, Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY et Mathieu VILLANOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office dont était titulaire M. BERTRAND (Bruno, Jérôme) à la résidence de Pamiers (Ariège).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY et Mathieu VILLANOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux ».