Arrêté du 19 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0275 du 27 novembre 2019
texte n° 59



Arrêté du 19 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933240A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme CHAUNU (Anne-Sophie, Marie, Victoire) et de Mme CHAUNU (Caroline, Elodie, Marie, Eléonore) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand LAVEDAN et Pascaline LAVEDAN-CHAUNU, Notaires associés » à la résidence de Franconville (Val-d'Oise).
Mme CHAUNU (Anne-Sophie, Marie, Victoire) et Mme CHAUNU (Caroline, Elodie, Marie, Eléonore) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Bertrand LAVEDAN et Pascaline LAVEDAN-CHAUNU, Notaires associés ».
Le retrait de M. LAVEDAN (Bertrand, Michel, Gérard, Jérôme), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Bertrand LAVEDAN et Pascaline LAVEDAN-CHAUNU, Notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bertrand LAVEDAN et Pascaline LAVEDAN-CHAUNU, Notaires associés » est ainsi modifiée : « LAVEDAN & CHAUNU, Notaires Associés ».