Arrêté du 19 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0275 du 27 novembre 2019
texte n° 58



Arrêté du 19 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933239A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme SIRE (Katy, Sonia), épouse TORTET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme JIAN (Florence, Marie, Julia), épouse CHARLES, à la résidence de Plaisir (Yvelines).
Mme SIRE (Katy, Sonia), épouse TORTET, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Simone CRIVELLI et Valérie SAULNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire).
Le retrait de Mme LETOUBLON (Simone, Renée), épouse CRIVELLI, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Simone CRIVELLI et Valérie SAULNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Simone CRIVELLI et Valérie SAULNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Valérie SAULNIER et Katy SIRE-TORTET notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».