Arrêté du 19 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique

JORF n°0275 du 27 novembre 2019
texte n° 57



Arrêté du 19 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique

NOR: JUSC1933236A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme LEGENDRE (Béatrice), épouse FONTANIER-RUBIO, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CHATAGNIER et Gilles DE GRUTTOLA, notaires associés » à la résidence de Frangy (Haute-Savoie).
Le retrait de Mme EGU (Anne-Térèse, Marie-Josèphe), épouse HARDY, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Anne-Térèse EGU-HARDY, Notaire associé », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine), est accepté.
Mme LEGENDRE (Béatrice), épouse FONTANIER-RUBIO, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Anne-Térèse EGU-HARDY, Notaire associé ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Anne-Térèse EGU-HARDY, Notaire associé » est ainsi modifiée : « Béatrice FONTANIER-RUBIO, Notaire associé ».