Arrêté du 19 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
texte n° 57
Arrêté du 19 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
NOR: JUSC1933236A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme LEGENDRE (Béatrice), épouse FONTANIER-RUBIO, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CHATAGNIER et Gilles DE GRUTTOLA, notaires associés » à la résidence de Frangy (Haute-Savoie).
Le retrait de Mme EGU (Anne-Térèse, Marie-Josèphe), épouse HARDY, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Anne-Térèse EGU-HARDY, Notaire associé », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine), est accepté.
Mme LEGENDRE (Béatrice), épouse FONTANIER-RUBIO, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Anne-Térèse EGU-HARDY, Notaire associé ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Anne-Térèse EGU-HARDY, Notaire associé » est ainsi modifiée : « Béatrice FONTANIER-RUBIO, Notaire associé ».