Arrêté du 19 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0275 du 27 novembre 2019
texte n° 50



Arrêté du 19 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933223A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2019, Mme GROSGEORGE (Anne-Laure, Renée, Marie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « VACCARO Anthony, Notaire » à la résidence de Villeneuve-la-Guyard (Yonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MARÉCHAL (Didier, Christian, Bernard) à la résidence de Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne).