Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0275 du 27 novembre 2019
texte n° 46



Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933216A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2019, M. WATTINNE (Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michelle MOREL-FERAUD et Charles SEFEROGLOU, notaires associés titulaire d'un office notarial » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).