Arrêté du 18 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0274 du 26 novembre 2019
texte n° 39



Arrêté du 18 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933105A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2019 :
Le retrait de M. PINEL (Jean-Jacques, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques PINEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
M. LEVESQUE (Bertrand, Jacques, Marie), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques PINEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Jacques PINEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », transformée en société à responsabilité limitée à associé unique, est ainsi modifiée : « OFFICE NOTARIAL D'AUTEUIL ».