Arrêté du 18 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0274 du 26 novembre 2019
texte n° 38



Arrêté du 18 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933104A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2019 :
Le retrait de M. LEVESQUE (Bertrand, Jacques, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre LEMOGNE, Bertrand LEVESQUE et Fabienne MAGNAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre LEMOGNE, Bertrand LEVESQUE et Fabienne MAGNAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Pierre LEMOGNE et Fabienne MAGNAN, notaires ».