Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0274 du 26 novembre 2019
texte n° 36



Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933022A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2019, Mme BOUVY (Hortense, Sandrine), épouse MAURICE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AERONOT » à la résidence de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne).