Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0274 du 26 novembre 2019
texte n° 33



Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933019A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2019 :
Le retrait de M. SABATIER (Eric, Pierre, André, Albert, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Eric SABATIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Poitiers (Vienne), est accepté.
Par suite du retrait de M. SABATIER (Eric, Pierre, André, Albert, Jean), la société civile professionnelle « Eric SABATIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La démission de M. COLMAGRO (Cyril, Christian), notaire à la résidence de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne) est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Y Notaires Poitiers Futuroscope », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Poitiers (Vienne), en remplacement de la société civile professionnelle « Eric SABATIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », et à la résidence de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne), en remplacement de M. COLMAGRO (Cyril, Christian).
M. COLMAGRO (Cyril, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Y Notaires Poitiers Futuroscope » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Poitiers (Vienne).
Mme PELLION (Emmanuelle, Alexandra, Caroline) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Y Notaires Poitiers Futuroscope » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne).