Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination de sept notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0274 du 26 novembre 2019
texte n° 27



Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination de sept notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933013A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2019, Mme CATRY (Justine, Marie, Noëmie), Mme LECOMTE (Nadège, Carole, Marcelle), épouse HANOTEAUX, Mme NEVEÜ (Marie-Laure, Edith, Paule), épouse GOHIER, Mme PERE (Marie-Caroline), Mme PÉRETTE (Stéphanie, Anne-Thérèse), épouse ROC'H, Mme ROUILLER (Nathalie, Marcelle, Madeleine), épouse GEANTY, et Mme ZUPANEK (Nadia, Marie-Sidonie), ayant pour nom d'usage LE ROY, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE, François JULLIEN et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) » à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).