Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0271 du 22 novembre 2019
texte n° 78



Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932920A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2019, Mme ROMBY (Roselyne, Marie-Hélène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JL MORIN ET ASSOCIES, NOTAIRES » à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).