Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0271 du 22 novembre 2019
texte n° 76



Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932911A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2019, Mme MOREAU (Charlotte), épouse CLAIRE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PARRY-NAUDIN-DELMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Moulins (Allier).