Arrêté du 15 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0271 du 22 novembre 2019
texte n° 71



Arrêté du 15 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932898A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2019, M. GUERRIER DE DUMAST (Côme, Jean, Emmanuel, Marie), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FACTORY NOTAIRES » à la résidence de Grenoble (Isère) a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE » à la résidence de Lyon (Rhône).