Arrêté du 15 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0271 du 22 novembre 2019
texte n° 68



Arrêté du 15 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932894A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2019, Mme HUMBERT (Diane-Vénésende, Chantal, Sophie), épouse TOSTIVINT, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIEN TOSTIVINT NOTAIRE » à la résidence de Locminé (Morbihan), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein du même office de notaire.