Arrêté du 15 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0271 du 22 novembre 2019
texte n° 65



Arrêté du 15 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932891A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2019, Mme DE CASTELLANE (Bérengère, Anne, Suzanne, Alyette), épouse VAN DOESBURG, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE, Philippe FALGON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, Florian PERNES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).