Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0271 du 22 novembre 2019
texte n° 64



Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932887A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2019 :
M. SAUSSINE (Damien, Xavier, Jean-Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Eric PERINELLI, Christian SAINT-PAUL et André Louis ARFEUILLERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Savigny-sur-Orge (Essonne).
Le retrait de M. ARFEUILLERE (André, Louis, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Eric PERINELLI, Christian SAINT-PAUL et André Louis ARFEUILLERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Eric PERINELLI, Christian SAINT-PAUL et André Louis ARFEUILLERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Maîtres Eric PERINELLI, Christian SAINT-PAUL et Damien SAUSSINE, Notaires, membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Savigny-sur-Orge (Essonne) 15 bis, rue Henri Dunant ».