Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0271 du 22 novembre 2019
texte n° 62



Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932883A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2019, la démission de Mme JOUR (Hélène, Florence), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Hélène JOUR et Annie-Laure TEILLANT, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme JOUR (Hélène, Florence).
Mme JOUR (Hélène, Florence) et Mme TEILLANT (Annie-Laure, Janine), sont nommées notaires associées.