Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0271 du 22 novembre 2019
texte n° 60



Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932879A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de M. COUDRET (Sylvain, Pierre, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas DESCHAMPS, Olivia DESCHAMPS et Armelle BASLY, Notaires associés » à la résidence de Saint-Égrève (Isère).
M. COUDRET (Sylvain, Pierre, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas DESCHAMPS, Olivia DESCHAMPS et Armelle BASLY, Notaires associés ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas DESCHAMPS, Olivia DESCHAMPS et Armelle BASLY, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Nicolas DESCHAMPS, Olivia DESCHAMPS, Armelle BASLY et Sylvain COUDRET, Notaires associés ».