Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0271 du 22 novembre 2019
texte n° 58



Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932875A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2019, la démission de M. BAUER (Etienne, Olivier), notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Philippe ARMAND Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), en remplacement de M. BAUER (Etienne, Olivier).
M. ARMAND (Philippe, Michel) est nommé notaire associé.