Directive (UE) 2019/1832 De La Commission du 24 octobre 2019 portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Résumé

La présente directive entre en vigueur le 20-11-2019. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 20-11-2021.

Mots-clés

SANTE PUBLIQUE , TRAVAILLEUR , SECURITE DES TRAVAILLEURS , NORME DE TRAVAIL , RISQUE SANITAIRE , NORME DE SECURITE , NORME TECHNIQUE , EQUIPEMENT DE PROTECTION , PREVENTION DES ACCIDENTS

Liens antérieurs

Directive 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)




JOUE L 279 du 31 octobre 2019 page 35




Directive (UE) 2019/1832 De La Commission du 24 octobre 2019 portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques

NOR: 32019L1832
ELI: Non disponible