Arrêté du 14 novembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0270 du 21 novembre 2019
texte n° 68



Arrêté du 14 novembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932741A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2019, M. YUNTA (Emmanuel) et Mme DEPEUPIERE (Noémie) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Villars-les-Dombes » à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain).