Arrêté du 14 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0270 du 21 novembre 2019
texte n° 60



Arrêté du 14 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932732A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2019, Mme CHASSANY (Chloé, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DENIS (Nathalie), épouse DUCAROUGE, à la résidence de Dardilly (Rhône).