Arrêté du 14 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0270 du 21 novembre 2019
texte n° 59



Arrêté du 14 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932731A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2019, M. GIRARDOT (François, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).