Arrêté du 14 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0270 du 21 novembre 2019
texte n° 58



Arrêté du 14 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932730A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2019, Mme RETOURNARD (Caroline, Constance, Marie-Thérèse), épouse HARANT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Franck SELIEYE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Marcillac-Vallon (Aveyron).