Arrêté du 13 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0269 du 20 novembre 2019
texte n° 42



Arrêté du 13 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932544A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2019, Mme DE OLIVEIRA (Marina, Béatrice), ayant pour nom d'usage DE OLIVEIRA-LACHAUD, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Audrey CLAISEN-BARTHELEMY, notaire » à la résidence de Franconville (Val-d'Oise), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP SANSOT LHERBIER DARMON, notaires associés » à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise).