Arrêté du 13 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0269 du 20 novembre 2019
texte n° 39



Arrêté du 13 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932538A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2019, Mme CLARAC (Claire, Michèle, Pierre), épouse PIVETTA, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MERCIER (Marie-Eve, Virginie, Christine), épouse BESSOU, à la résidence de Mazères (Ariège), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP François SANZ, Jean-Christian GRIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Foix (Ariège).