Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0269 du 20 novembre 2019
texte n° 31



Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932532A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2019, Mme CHARPY-REVERT (Emilie, Lucienne, Pierrette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DUCROS-BOURDENS (Marie-Carole), épouse POCHON, à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).