Arrêté du 13 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0269 du 20 novembre 2019
texte n° 28



Arrêté du 13 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932529A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre, de la justice, en date du 13 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de M. GASCHIGNARD (Amaury, Marie, Charles, Yves) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ALCAIX & Associés Notaires » à la résidence de Lyon (Rhône).
M. GASCHIGNARD (Amaury, Marie, Charles, Yves) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « ALCAIX & Associés Notaires ».