Arrêté du 13 novembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0269 du 20 novembre 2019
texte n° 26



Arrêté du 13 novembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932527A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de M. SIBILLE (Matthieu, Léon, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO, Laurent ASSEZ et Mathieu GUDYKA, notaires associés » à la résidence de Vaugneray (Rhône).
Les retraits de M. SIBILLE (Denis, Philippe, Marie), de M. ASSEZ (Laurent), de M. GUDYKA (Mathieu, Olivier), et de Mme SPENNATO (Emmanuelle, Michèle, Antoinette), épouse COLOMBE, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO, Laurent ASSEZ et Mathieu GUDYKA, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vaugneray (Rhône), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. SIBILLE (Denis, Philippe, Marie), de M. ASSEZ (Laurent), de M. GUDYKA (Mathieu, Olivier), et de Mme SPENNATO (Emmanuelle, Michèle, Antoinette), épouse COLOMBE, la société civile professionnelle « Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO, Laurent ASSEZ et Mathieu GUDYKA, notaires associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU VAL D'OUEST », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vaugneray (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO, Laurent ASSEZ et Mathieu GUDYKA, notaires associés ».
M. ASSEZ (Laurent), M. GUDYKA (Mathieu, Olivier), Mme SPENNATO (Emmanuelle, Michèle, Antoinette), épouse COLOMBE, et M. SIBILLE (Matthieu, Léon, Marie) sont nommés notaires associés.