Décret du 18 novembre 2019 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0269 du 20 novembre 2019
texte n° 24



Décret du 18 novembre 2019 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1930132D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2019, Mme HOUVENAGHEL Isabelle, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er novembre 2019.
Mme HOUVENAGHEL Isabelle, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radiée de son corps d'origine, à compter du 1er novembre 2019, date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes.