Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0268 du 19 novembre 2019
texte n° 46



Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932420A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2019, Mme AUBOYER (Marie-Elisabeth), épouse DAUVISIS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DAUVISIS (Michel, Pierre) à la résidence de Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône).