Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0268 du 19 novembre 2019
texte n° 45



Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932411A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2019, Mme DHUIÈGE (Caroline, Huguette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe HYVERNAT et Sophie GAILLARD-DEBIESSE notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône).