Arrêté du 12 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0268 du 19 novembre 2019
texte n° 44



Arrêté du 12 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932408A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2019, M. LEMONNIER (Aymeric, Alexandre), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Miribel (Ain), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Claribel Lovy - Nicolas Decieux, Notaires Associés » à la résidence Fontaines-sur-Saône (Rhône).