Arrêté du 12 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0268 du 19 novembre 2019
texte n° 42



Arrêté du 12 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932404A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2019, Mme ROQUES (Ingrid, Christine, Véronique), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel CASTANIE, notaire associé » à la résidence de Béziers (Hérault), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE L'AUDACIEUSE SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A MAGALAS » à la résidence de Magalas (Hérault).