Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0268 du 19 novembre 2019
texte n° 37



Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932388A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2019, M. GROSSET (Adrien, Jean-Louis, Germain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD » à la résidence de Lyon (Rhône).