Arrêté du 12 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0268 du 19 novembre 2019
texte n° 33



Arrêté du 12 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932383A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2019 :
Mme GALLOTTE (Delphine, Paule, Yvette), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BECKER (Marie-Christine, Elisabeth), épouse FAUZAN, à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JL MORIN ET ASSOCIES, NOTAIRES » à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).