Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0268 du 19 novembre 2019
texte n° 29



Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932376A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2019, Mme DUFOUR (Elise, Marie-Michelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François QUECQ d'HENRIPRET, Marc SENECHAL, Valérie AMEGNIGAN-MELARD et Amboise BOSQUILLON de JENLIS, notaires associés » à la résidence de Ronchin (Nord).