Documents et publications

JORF n°0266 du 16 novembre 2019
texte n° 89



Documents et publications

NOR: INPA1932985X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 15 novembre 2019
Dépôt d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 novembre 2019, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020.
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, n° 2416, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.


Distribution de documents en date du lundi 18 novembre 2019
Rapport d'information


N° 2406. - Rapport d'information de MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate.


Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution


N° 1749. - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues visant à soumettre au peuple français, à travers la procédure du référendum d'initiative partagée, l'instauration de mesures d'exception contre les djihadistes français ayant combattu en Irak et en Syrie.