Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0266 du 16 novembre 2019
texte n° 53



Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931983A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2019, Mme MIZERA (Céline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « HERVE PACE ET NICOLE DEREPAS, NOTAIRES ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « Hervé PACE et Nicole DEREPAS notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial à GUILLESTRE (05600) », à la résidence de Guillestre (Hautes-Alpes).