Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0266 du 16 novembre 2019
texte n° 47



Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931974A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2019, M. CLAUSTRE (Damien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LEXGROUP » à la résidence de Grenoble (Isère).