Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0266 du 16 novembre 2019
texte n° 44



Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931969A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2019, Mme LOPEZ (Adèle, Marie-Louise, Joséphine), épouse CAVALLO, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP ROPION, notaires associés » à la résidence de Toulon (Var).