Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0266 du 16 novembre 2019
texte n° 42



Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931965A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2019, M. LLABRES (Pierre, Sébastien, François, Roger) et Mme BOULON (Julie, Léa) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD, Rémi CLAUDOT et Clara CARPENTIER, notaires associés » à la résidence de Toulon (Var).