Arrêté du 6 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0266 du 16 novembre 2019
texte n° 41



Arrêté du 6 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931963A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2019 :
Le retrait de M. RENARD (Jacques, Marie, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jacques RENARD, Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epinal (Vosges), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jacques RENARD, Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE » est ainsi modifiée : « Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE notaires associés ».