Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0266 du 16 novembre 2019
texte n° 40



Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931959A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2019, M. KEHR (Antoine) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DEDRYVER (Alain, François, Victor) à la résidence de Roubaix (Nord).