Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0266 du 16 novembre 2019
texte n° 38



Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931955A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2019, Mme AMIET (Audrey, Lise, Nathalie), épouse PASSERIEUX, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMÔNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres).