Arrêté du 15 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0265 du 15 novembre 2019
texte n° 16




Arrêté du 15 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1928914A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/15/INTE1928914A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 8 octobre 2019 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


    DÉPARTEMENT DE L'AIN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Dortan (1), Saint-Nizier-le-Bouchoux (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AISNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Commune d'Étréaupont (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Chamblet (1), Lalizolle (1), Saint-Bonnet-Tronçais (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


    Communes de Comigne (4), Leucate (2).


    DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Aguessac (1), Saujac (1).


    DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


    Commune de Puy-Sainte-Réparade (Le).


    DÉPARTEMENT DU CALVADOS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


    Commune de Sainte-Honorine-du-Fay (1).


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Arvert (2), Bourcefranc-le-Chapus (1), Brée-les-Bains (La) (1), Étaules (2), Rochelle (La) (2), Saint-Agnant (2), Saint-Georges-d'Oléron (2), Saint-Laurent-de-la-Prée (2).


    DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Queyssac-les-Vignes (1), Saint-Aulaire (1), Saint-Clément (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Arnac-Pompadour (1), Perpezac-le-Noir (1), Puy-d'Arnac (1), Saint-Sornin-Lavolps (1).


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Droue-sur-Drouette (1), Meaucé (1), Saint-Jean-Pierre-Fixte (1).


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


    Communes d'Abeilhan (3), Aigues-Vives (2), Grabels (4), Jacou (3), Montpellier (4), Pézenas (2), Saint-Félix-de-Lodez (2), Saint-Gély-du-Fesc (3), Saint-Jean-de-Védas (3), Siran (1), Villeneuve-lès-Maguelone (3), Villeveyrac (4).


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Bouges-le-Château, Condé (1), Saint-Maur (1), Vicq-Exemplet (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Chaillac, Francillon (1), Lacs (1), Lingé (2), Luçay-le-Mâle, Lurais, Lureuil (1), Montchevrier (1), Néret (2), Nuret-le-Ferron (1), Obterre, Sazeray (1), Thevet-Saint-Julien (2), Tranzault (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Anjou (1), Chevrières (1), Moissieu-sur-Dolon (1), Monsteroux-Milieu (1), Pommier-de-Beaurepaire (1), Roussillon (1), Satolas-et-Bonce (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Pont-en-Royans (1).


    DÉPARTEMENT DU JURA
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Chailleuse (La) (1), Évans (1).


    DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Maray (1), Orçay (1), Saint-Firmin-des-Prés (1).


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Coteau (Le) (1), Marcilly-le-Châtel (1), Sail-les-Bains (1), Urbise (1), Vivans (1).


    DÉPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Chantecoq (1), Sainte-Geneviève-des-Bois (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Bonnée (1), Cerdon (1), Chapelon (1), Combreux (1), Neuvy-en-Sullias (1), Rouvray-Sainte-Croix (1).


    DÉPARTEMENT DU LOT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Carennac (1), Cressensac-Sarrazac (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Valognes (1).


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Gerbéviller (1), Liverdun (1), Mairy-Mainville (1), Maron (1), Trieux (1), Vaucourt (1), Vaudeville (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Buxières-sous-les-Côtes (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Demange-Baudignécourt (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Commune d'Elvange (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Florange (1), Rustroff (1).


    DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Préporché (1).


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Balinghem (1), Nortkerque (1), Rety (1).


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Communes de Beaulieu (1), Breuil-sur-Couze (Le) (1), Busséol (1), Châteldon (1), Meilhaud (1), Mur-sur-Allier (1), Saint-Babel (1), Saint-Germain-Lembron (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Amage (1), Amblans-et-Velotte (1), Autoreille (1), Beaumotte-Aubertans (1), Buthiers (1), Coisevaux (1), Échenans-sous-Mont-Vaudois (1), Fresse (1), Frotey-lès-Lure (1), Montigny-lès-Vesoul (1), Montjustin-et-Velotte (1), Pesmes (1), Secenans (1), Sorans-lès-Breurey (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Angirey (1), Gray-la-Ville (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Andilly (1), Copponex (1), Massongy (1), Savigny (1), Scionzier (1).


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Avon (1), Beaumont-du-Gâtinais (1), Fontaine-le-Port (1), Samois-sur-Seine (1).


    DÉPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Aubergenville (1), Neauphle-le-Château (1), Villiers-Saint-Frédéric (1).


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


    Communes de Lioux (2), Vedène (2), Villedieu (2).


    DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Chanverrie (1).


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Champlay (1), Viviers (1).


    DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Novillard (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Marcoussis (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Coudray-Montceaux (Le) (1).


    DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Santeny.

  • Annexe


    ANNEXE II
    COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Cassaignes.


    DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 mars 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Pruines.


    DÉPARTEMENT DU CALVADOS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Hotot-en-Auge.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Valambray.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 octobre 2018


    Commune de Montmoreau.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Sainte-Radegonde.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Saint-Sauveur-d'Aunis.


    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 mars 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Sagelat.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Villefranche-de-Lonchat.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Chantérac, Cours-de-Pile.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Montpon-Ménestérol.


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Bouglainval.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Gragnague.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Léguevin.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Aussonne, Saint-Pierre-de-Lages, Villate.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Revel, Villariès.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Bretx.


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Lannepax.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Brugnens, Castex, Laas, Mirepoix, Montégut-Arros, Montesquiou, Montestruc-sur-Gers, Ségoufielle.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Montpézat.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 mai 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Pavie.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 15 octobre 2018


    Commune d'Aubiet.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Cenon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Saint-Androny.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Rauzan.


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Bagneux.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Baudres, Menetou-sur-Nahon.


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Lignières-de-Touraine.


    DÉPARTEMENT DES LANDES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 septembre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Pécorade.


    DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Maslives.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Brévainville, Cellé, Gièvres.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Ferté-Imbault (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Neung-sur-Beuvron.


    DÉPARTEMENT DU LOT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Commune d'Uzech.


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Gaujac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Frespech, Lédat, Monbalen.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Laperche, Monteton, Rayet, Saint-Antoine-de-Ficalba, Saint-Hilaire-de-Lusignan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Lamontjoie.


    DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Mazé-Milon.


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Laventie, Vimy.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Leforest.


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Brioux-sur-Boutonne.


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Bardigues.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Cayrac.


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Bédoin.


    DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Bouin, Saint-Hilaire-des-Loges.


Fait le 15 octobre 2019.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des assurances,

L. Corre


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

J.-M. Oléron