Commissions et organes de contrôle

JORF n°0264 du 14 novembre 2019
texte n° 65



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA1932691X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires culturelles : M. Jean-Louis Bricout.
Affaires économiques : Mme George Pau-Langevin.
Développement durable : Mme Cécile Untermaier.
Finances : Mme Josette Manin, M. Hervé Saulignac.
Lois : M. Christophe Bouillon, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault.


Nominations


Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles : Mme Josette Manin.
Affaires économiques : M. Dominique Potier.
Développement durable : M. Christophe Bouillon.
Finances : M. Jean-Louis Bricout, Mme Valérie Rabault.
Lois : Mme George Pau-Langevin, M. Hervé Saulignac, Mme Cécile Untermaier.


2. Réunions
Jeudi 14 Novembre 2019


Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- cybersécurité (table ronde) ;
- cybersécurité européenne (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
A 9 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Jean-Guy Talamoni, président de l'Assemblée de Corse, accompagné de M. Sébastien Quenot, directeur de cabinet.
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction,
A 14 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de MM. Roy Spitz, président, Benoît Chabert, membre du Bureau, et Dominique Penin, membre du comité directeur de la Confédération nationale des avocats (CNA).


Mardi 19 Novembre 2019


Commission des affaires économiques,
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen pour avis, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis).
Mission d'information relative aux aides à la personne,
A 11 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
Audition de :
- Mme Nathalie Morel, assistant professor en science politique et co-directrice de l'axe « politiques socio-fiscales » du laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP)
- M. Clément Carbonnier, maître de conférences en économie a l'université de Cergy-Pontoise et co-directeur de l'axe « politiques socio-fiscales » du LIEPP.
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 18 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition M. Michel Villac, président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.


Mercredi 20 Novembre 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Isabelle Kocher, directrice générale du groupe ENGIE.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (n° 2336) (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île de France (n° 2352) (Mme Aude Luquet, rapporteure).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (n° 2336) (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur) et de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île de France (n° 2352) (Mme Aude Luquet, rapporteure).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. David Clavière, préfet, directeur du cabinet du préfet de police.
A 15 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Michel Cadot, préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris du 9 juillet 2015 au 19 avril 2017.
A 16 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. René Bailly, ancien directeur de renseignement de la préfecture de police.
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 14 heures (salle à confirmer) :
- examen du rapport (à huis clos).
Mission d'information relative aux aides à la personne,
A 11 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de :
- Mme Cynthia Fleury, professeure au Conservatoire national des arts et métiers, titulaire de la chaire « humanités et santé » ;
- M. Xavier Guchet, professeur des universités en philosophie à l'université de Technologie de Compiègne.
A 16 h 30 salon Mars 2 (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de :
- Mme Emmanuelle Puissant, maitresse de conférences en économie à l'université Grenoble Alpes ;
- Mme Christelle Avril, maitresse de conférences à l'école des hautes études en sciences sociales (EHESS), titulaire de la chaire « sociologie des relations de service. Transformations du salariat et éthique de la gratuité au travail. ».
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des armées.


Mercredi 27 Novembre 2019


Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 11 heures salle 7042 (103, rue de l'université) :
- examen et adoption du rapport de la mission d'information commune.


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 18 Novembre 2019


Commission des lois,
A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357) (M. Bruno Questel, rapporteur).


Mardi 19 Novembre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 18 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- rapport d'information n° 2116 de la délégation aux Outre-Mer sur la production audiovisuelle dans les Outre-Mer (M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage, rapporteurs).
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de M. Alain Lambert, président du conseil national d'évaluation des normes.


Mercredi 20 Novembre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Damien Cuier, président de la société « Pass culture », et de Mme Isabelle Giordano, présidente du comité stratégique de la société.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN (n° 2344) ;
- accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre (n° 1631) ;
- accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles (n° 1977) ;
- accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 2065).
A 15 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission des affaires européennes,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Teresa Castaldo, Ambassadrice d'Italie en France ;
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n° 2226) (rapport).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Manuel Lafont Rapnouil, directeur du centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) et de M. Thomas Gomart, directeur de l'institut français des relations internationales (IFRI) sur l'évolution de la conflictualité dans le monde à l'horizon 2050.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : discussion générale, en présence de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
- examen de la proposition de loi visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande (n° 2163)
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, suite de la discussion générale du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, en présence de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande (n° 2163)
Commission des finances,
A 19 heures salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2019 (nouvelle lecture).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n° 1765) ;
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 2127) (Mme Sarah El Haïry, rapporteure).


Lundi 25 Novembre 2019


Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (amendements, art. 88).
Commission du développement durable,
A 16 heures salle 6238 (Développement durable) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
Commission des finances,
A 15 h 45 salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2019 (nouvelle lecture) (amendements, article 88).


Mardi 26 Novembre 2019


Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786) (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786) (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure).
Commission du développement durable,
A 17 h 15 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).


Mercredi 27 Novembre 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (n° 2352) (M. Boris Vallaud, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées, sur l'avenir de l'Alliance atlantique.
A 16 h 45 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 Salle 4325 (33, rue Saint Domonique) :
- M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (audition)
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- présentation par Mme Michèle Peyron de son rapport « Pour sauver la PMI, agissons maintenant ! » remis au Premier ministre et à la ministre des solidarités et de la santé ;
- présentation par Mme Monique Limon de son rapport « Vers une éthique de l'adoption. Donner une famille à un enfant » remis avec Mme Corinne Imbert, sénatrice, au Premier ministre et au secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé chargé de la protection de l'enfance.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde avec des personnalités extérieures, ouverte à la presse et commune avec la commission des affaires étrangères, sur l'avenir de l'Alliance atlantique.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2019 (lecture définitive).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) ;
- examen de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) ;
- examen de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (n° 2147) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n° 1765) (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (deuxième lecture) (n° 2127) (Mme Sarah El Haïry, rapporteure).
A 14 h 30 salle 6566 (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 14 h 15 (salle 6237) :
- audition de M. Jean-René Binet, professeur à la faculté de droit de Rennes, directeur de l'école doctorale de droit et de science politique (ED DSP).
A 15 h 15 (salle 6237) :
- audition de Mme Isabelle Corpart, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Haute-Alsace
A 16 h 15 (salle 6237) :
- audition de Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale (DSS), M. Denis Le Bayon, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, Mme Julie Poughon, adjointe au sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, Mme Cécile Buchel, cheffe de bureau accidents du travail et maladies professionnelles, et Mme Nina Vassilieff, cheffe de bureau des prestations familiales et aides au logement.


Jeudi 28 Novembre 2019


Commission des affaires sociales,
A 9 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- proposition de loi de visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n° °2226) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).


Vendredi 29 Novembre 2019


Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).


Lundi 2 Décembre 2019


Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 16 heures (salle 6237) :
- audition du Mme Marie Mesnil, maîtresse de conférences à l'Université de Rennes 1 et chercheuse à l'Institut de l'Ouest, Droit et Europe (IODE).
A 17 heures (salle 6237) :
- audition de M. Jacques Bichot, membre honoraire du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
A 18 heures (salle 6237) :
- audition M. Christophe Pourreau, directeur à la direction de la législation fiscale (DLF), sous direction de la fiscalité des personnes.


Mardi 3 Décembre 2019


Commission des affaires sociales,
A 17 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Myriam El Khomri sur son rapport « Plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge » remis à la ministre des solidarités et de la santé.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 19 heures (salle 6237) :
- audition de M. Jules Nyssen, directeur général de l'association des Régions de France et de M. Pierre Monzani, directeur général de l'association des Départements de France, accompagné de Mmes Anne Bouillot-Gourinat, directrice de cabinet adjointe et Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère chargée des relations avec le Parlement.


Mercredi 4 Décembre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- table ronde sur les suites données au rapport de M. Erik Orsenna « Voyage au pays des bibliothèques, lire aujourd'hui, lire demain », de février 2018.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur le bilan de la loi Egalim, en présence de Mme Anne Haine, directrice générale de Nielsen, de M. Daniel Ducrocq, directeur des services de la distribution de Nielsen, de Mme Isabelle Vantard, directrice générale adjointe d'IRI France, et d'un représentant d'UFC-Que Choisir.
Commission des affaires européennes,
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Didier Guillaume, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avant le Conseil du 16 décembre
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (examen des conclusions commun avec la commission du développement durable) (M. Michel Vialay, président ; Mmes Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures).


Mercredi 11 Décembre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de Mme Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et M. Pierre Mathiot, directeur de Sciences-Po Lille, sur leur rapport sur la politique territoriale de l'éducation nationale.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur « Demain, quelles complémentarités entre le commerce physique et le commerce en ligne ? »
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts (ONF) est envisagée.
Commission des affaires européennes,
A 15 heures Salle 4325 (33, rue Saint Domonique) :
- l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences européennes (audition) ;
- la politique européenne de l'eau (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la politique d'achat des hôpitaux (rapport).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de la Cour des comptes sur le rapport relatif à la lutte contre l'obésité remis en application de l'article L.O.132-3-1du code des juridictions financières.
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 14 h 15 (salle 6237) :
- audition de M. Marc Pichard, professeur de droit privé, spécialisé sur les questions de filiations et les questions de genre dans le droit civil.
A 15 h 15 (salle 6237) :
- audition de M. Eric Mengus, assistant professor à l'École des hautes études commerciales de Paris (HEC Paris).


Jeudi 12 Décembre 2019


Délégation aux outre-mer,
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales (à confirmer) ;
- audition de M. Frédéric Mortier, délégué interministériel sur les risques naturels majeurs outre-mer ;
- présentation du rapport d'information sur le sport et la santé dans les outre-mer (M. Jean-Philippe Nilor et Mme Maud Petit, rapporteurs) ou du rapport d'information sur le grand âge et la dépendance dans les outre-mer (Mmes Stéphanie Atger et Ericka Bareigts, rapporteures) ;
- questions diverses.


Mercredi 18 Décembre 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur « l'économie sociale et solidaire : définition de l'économie sociale et solidaire et pertinence du cadre législatif actuel ».
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, sur le plan d'action EPR.
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 15 h 15 (salle 6237) :
- audition de Mme Elisabeth Laithier, membre de l'association des maires de France (AMF).
A 16 h 15 (salle 6237) :
- audition de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).


Mercredi 22 Janvier 2020


Délégation aux outre-mer,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- réunion commune avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation :
- présentation du rapport sur l'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles (M. Max Mathiasin, rapporteur pour la délégation aux outre-mer).


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 9 h 30
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Stéphanie Atger, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Pascal Bois, M. Ian Boucard, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Louis Bricout, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alexandre Freschi, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Sébastien Nadot, M. Bertrand Pancher, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Bénédicte Pételle, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory, M. Michel Zumkeller
Excusés. - Mme Géraldine Bannier, M. Bernard Brochand, Mme Anne Brugnera, Mme Cécile Muschotti, Mme Florence Provendier, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Patrick Vignal
Assistaient également à la réunion. - M. Xavier Breton, M. Dino Cinieri
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 17 h 20
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Éric Bothorel, M. Sébastien Cazenove, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Laurence Gayte, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, Mme Frédérique Lardet, M. Sébastien Leclerc, M. Roland Lescure, M. Didier Martin, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jérôme Nury, M. Dominique Potier, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, Mme Bénédicte Taurine, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - M. Bruno Bonnell, Mme Christine Hennion, M. Jean-Luc Lagleize
Assistaient également à la réunion. - M. Xavier Breton, M. André Chassaigne, M. Jean-Claude Leclabart
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 17 h 40
Présents. - Mme Aude Amadou, Mme Annie Chapelier, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Brigitte Liso, M. Frédéric Petit, Mme Isabelle Rauch, Mme Marielle de Sarnez, Mme Nicole Trisse
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Jean-Claude Bouchet, M. Moetai Brotherson, Mme Mireille Clapot, M. Bernard Deflesselles, Mme Frédérique Dumas, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Christian Hutin, Mme Amélia Lakrafi, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jacques Maire, M. Jean François Mbaye, M. Christophe Naegelen, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Waserman
Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Gouttefarde, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Sébastien Nadot, M. Gwendal Rouillard
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 9 h 35
Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Yves Blein, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Valérie Boyer, M. Pascal Brindeau, M. Pierre Cabaré, Mme Samantha Cazebonne, M. Pierre Cordier, M. Olivier Dassault, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Michel Herbillon, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jean François Mbaye, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. François de Rugy, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse, M. Sylvain Waserman
Excusés. - M. Lénaïck Adam, M. Jean-Claude Bouchet, M. Moetai Brotherson, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Amélia Lakrafi, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jacques Maire, M. Christophe Naegelen, M. Hugues Renson, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 17 h 20
Présents. - M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Charlotte Lecocq, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, Mme Mireille Robert, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, Mme Justine Benin, M. Guillaume Chiche, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Véronique Hammerer, M. Brahim Hammouche, M. Jean-Philippe Nilor, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, M. Olivier Véran
Assistaient également à la réunion. - Mme Sophie Auconie, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Valérie Beauvais, M. Thierry Benoit, Mme Anne Blanc, M. Jean-Yves Bony, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Sébastien Cazenove, M. Dino Cinieri, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Yolaine de Courson, M. Yves Daniel, Mme Jennifer De Temmerman, M. Michel Delpon, M. Vincent Descoeur, M. Julien Dive, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Antoine Herth, M. Sébastien Jumel, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, M. Sébastien Leclerc, M. Roland Lescure, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Adrien Morenas, M. Jérôme Nury, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Dominique Potier, M. Jean-Luc Poudroux, M. Loïc Prud'homme, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Denis Sommer, Mme Bénédicte Taurine, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Marc Zulesi
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 17 h 20
Présents. - Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Luc Fugit, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Patrick Loiseau, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Luc Poudroux, M. Loïc Prud'homme, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Nathalie Bassire, M. Christophe Bouillon, Mme Bérangère Couillard, M. Yannick Haury, M. Jacques Krabal, M. David Lorion, Mme Laurianne Rossi
Assistaient également à la réunion. - M. André Chassaigne, M. Jean-Claude Leclabart
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 9 h 35
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. Stéphane Demilly, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, Mme Nadia Essayan, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Valérie Lacroute, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lavergne, Mme Célia de Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, Mme Patricia Mirallès, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Cécile Untermaier, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Luc Fugit, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, M. David Lorion, Mme Claire O'Petit, Mme Zivka Park, M. Damien Pichereau, M. Jean-Luc Poudroux, M. Loïc Prud'homme
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, Mme Virginie Duby-Muller
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 14 h 30
Présents. - Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Philippe Chassaing, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Olivia Gregoire, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Véronique Louwagie, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. François Pupponi, M. Laurent Saint-Martin, M. Hervé Saulignac, M. Jacques Savatier, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, M. François André, M. Fabrice Brun, M. Joël Giraud, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Olivier Serva
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 10 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Stéphane Mazars, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Valérie Oppelt, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Dominique Potier, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, Mme Valérie Rabault, M. Pacôme Rupin, Mme Maina Sage
Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, Mme George Pau-Langevin, M. Michel Zumkeller
Commission des affaires européennes
Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 17 h 20
Présents. - Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. André Chassaigne, Mme Coralie Dubost, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Alexandre Holroyd, Mme Caroline Janvier, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - Mme Frédérique Dumas, Mme Liliana Tanguy
Assistaient également à la réunion. - Mme Nicole Trisse, M. Sylvain Waserman
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 18 heures
Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Monica Michel, M. Arnaud Viala
Excusés. - M. Olivier Gaillard, M. Stéphane Travert
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 14 heures
Présents. - M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, M. Gilles Lurton, M. Olivier Véran
Mission d'information sur la concrétisation des lois
Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 18 h 10
Présents. - M. Jean-Noël Barrot, M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Gouttefarde, M. Régis Juanico, M. Michel Lauzzana, Mme Cendra Motin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Vincent Thiébaut, Mme Cécile Untermaier, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Corinne Vignon
Excusé. - M. Charles de la Verpillière
Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 19 h 10
Présents. - M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Gouttefarde, M. Régis Juanico, M. Michel Lauzzana, Mme Cendra Motin, M. Laurent Saint-Martin, M. Vincent Thiébaut, Mme Cécile Untermaier, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Corinne Vignon
Excusé. - M. Charles de la Verpillière