Décret du 13 novembre 2019 portant nomination par intérim de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture - Mme LANGLOIS (Corinne)

JORF n°0264 du 14 novembre 2019
texte n° 59



Décret du 13 novembre 2019 portant nomination par intérim de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture - Mme LANGLOIS (Corinne)

NOR: MICA1930475D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines, exercées par Mme Agnès VINCE, à compter du 18 novembre 2019.

Article 2


Mme Corinne LANGLOIS, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie, à la direction générale des patrimoines, est chargée, par intérim, des fonctions de directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture, à compter de la même date.

Article 3


Le Premier ministre et le ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 novembre 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de la culture,

Franck Riester