Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0264 du 14 novembre 2019
texte n° 36



Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1932107A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2019, Mme ALABERT (Pascaline, Sandrine, Colette), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier FRISON et Jean-Charles VEYRAC, Notaires Associés » à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guillaume DEVENYNS, Stéphane BENASLI et Emmanuelle DEXMIER, notaires associés - Office des Arts » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).